Les débats du 24 octobre

Séance n°10427 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 1er · 25 interventions
• Article 2 · 189 interventions
• Après l’article 2 · 69 interventions
• Rappel au règlement · 5 interventions
• Après l’article 2 (suite) · 135 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°9665 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de finances pour 2026 · 1 interventions
• Présentation · 108 interventions
• Motion de rejet préalable · 95 interventions
• Discussion générale · 247 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 33 interventions
• Avant la première partie · 1 interventions
• Article liminaire · 151 interventions
• Première partie · 1 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3062 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

60pour 2abst. 258contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3063 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

65pour 29abst. 220contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3064 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

51pour 2abst. 213contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3065 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

51pour 0abst. 259contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3066 · scrutin public ordinaire

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

118pour 84abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3067 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

50pour 5abst. 208contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3068 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

229pour 0abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3069 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

24pour 7abst. 295contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3070 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

156pour 3abst. 178contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3071 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

152pour 5abst. 178contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3072 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

259pour 5abst. 74contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3073 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

220pour 9abst. 108contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3074 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

279pour 33abst. 25contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3075 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

124pour 41abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3076 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

131pour 62abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3077 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

152pour 7abst. 180contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3078 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

28pour 40abst. 241contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3079 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

64pour 65abst. 160contre