Jeudi 23 octobre 2025 — 1 scrutin · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 23 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°8121 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Commission mixte paritaire · 1 interventions
  • Présentation · 7 interventions
  • Discussion générale · 102 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 8 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins1 vote public ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3061 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

155pour 5abst. 31contre