Didier Migaud

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Isère · 4ᵉ circonscription — élu en juin 2007 (2ᵉ mandat) · 74 ans

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21prises de parole en séance publique

Au mot près En séance

Je suis très sensible à votre question, ainsi qu’au rappel à l’ordre qu’a effectué la Cnil – il n’est jamais agréable de recevoir un rappel à l’ordre.Conformément à l’article R. 40-23 du code de procédure… Fichier de traitement d’antécédents judiciaires, séance du 3 décembre 2024 · lire en contexte

Je suis très sensible aux questions que vous posez.L’article 130-1 du code pénal dispose que la peine a pour double fonction de sanctionner l’auteur de l’infraction et de favoriser son amendement, son… Amendes forfaitaires et contraventions, séance du 3 décembre 2024 · lire en contexte

Ses 21 interventions →

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