Ministre · mandat terminé
Rachida Dati
0votes exprimés
—
votes avec son groupe
0amendements déposés
250prises de parole
en séance publique
Il faut un nouveau mécanisme de contrôle, qui passe l’épreuve du temps et puisse durablement s’adapter au nouveau paysage médiatique qui se dessine depuis quelques années. Or l’élaboration du décret auquel…Présentation, séance du 12 février 2026 · lire en contexte
Pour tenir compte de ces mutations, plusieurs rapports ont proposé de réformer le contrôle du pluralisme lors des opérations de concentration, en substituant à la logique de seuil, instaurée en 1986, un examen…Présentation, séance du 12 février 2026 · lire en contexte
Aucun amendement déposé sous son nom dans l'open data.