François Rebsamen

élu en octobre 2008 · 75 ans

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138prises de parole en séance publique

Au mot près En séance

Il prévoit une nouvelle rédaction de l’article 17.Il vise, d’une part, à revenir sur l’introduction, par la proposition de loi, de la mention d’un avis du praticien sur la possibilité de cumuler l’exercice… Article 17, séance du 10 juillet 2025 · lire en contexte

Je savais que cette intervention était attendue ; je ne voulais donc pas vous en priver. (Sourires.)Je voudrais moi aussi remercier l’ensemble des députés qui ont participé à ce débat dans un esprit… Vote sur l’ensemble, séance du 10 juillet 2025 · lire en contexte

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Atelier Son travail législatif

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