Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
VF
Députée · mandat terminé
Valéria Faure-Muntian
La République en Marche
Loire · 3ᵉ circonscription — élue en juin 2017 (1ᵉʳ mandat) · 41 ans
0votes exprimés
—
votes avec son groupe
0amendements déposés
88prises de parole
en séance publique
Au mot près En séance
L’information précontractuelle des consommateurs qui souscrivent une assurance emprunteur est fortement encadrée et un document unique existe déjà. C’est moins vrai pour les conditions postcontractuelles : une…Après l’article 1er,
séance du 25 novembre 2021 · lire en contexte
Vous avez raison pour ce qui concerne les informations précontractuelles : l’article du code de la consommation que vous avez mentionné, madame la rapporteure, concerne le devis. Or mon amendement porte sur…Après l’article 1er,
séance du 25 novembre 2021 · lire en contexte