Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
PM
Député · mandat terminé
Patrick Mignola
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Savoie · 4ᵉ circonscription — élu en juin 2017 (1ᵉʳ mandat) · 55 ans
0votes exprimés
—
votes avec son groupe
0amendements déposés
1 023prises de parole
en séance publique
Au mot près En séance
Au cours de l’examen de ce texte qui a trait au mode de scrutin s’appliquant à Paris, à Lyon et à Marseille, la volonté constante du gouvernement a été d’octroyer de nouveaux droits aux habitants de ces trois…Présentation,
séance du 10 juillet 2025 · lire en contexte
Mais c’est le lot de toutes les réformes qui touchent aux modes de scrutin, sans doute, que d’être plus propices à la polémique qu’au compromis.Le gouvernement ayant pour mission de permettre l’examen jusqu’à…Présentation,
séance du 10 juillet 2025 · lire en contexte