Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
VG
Députée · mandat terminé
Valérie Gomez-Bassac
La République en Marche
Var · 6ᵉ circonscription — élue en juin 2017 (1ᵉʳ mandat) · 57 ans
0votes exprimés
—
votes avec son groupe
0amendements déposés
90prises de parole
en séance publique
Au mot près En séance
J’entends votre critique de la volonté de tout intégrer dans l’inventaire SRU pour s’exonérer de certaines obligations, mais tel n’est pas l’objectif. L’idée est de rendre cette loi plus pragmatique et c’est…Article 15,
séance du 9 décembre 2021 · lire en contexte
Certaines communes disposent parfois de larges parcs de logements sociaux non comptabilisés selon les critères de la loi SRU. Ces logements à vocation sociale sont pourtant souvent destinés à répondre aux…Article 15,
séance du 9 décembre 2021 · lire en contexte