Serge Papin

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104prises de parole en séance publique

Au mot près En séance

Permettez-moi d’abord de saluer votre travail à la tête du Comité national anticontrefaçon. Je partage votre diagnostic : il s’agit d’une guerre de mouvement, qui requiert détermination et agilité. C’est aussi… Taxation des petits colis, séance du 1er juillet 2026 · lire en contexte

Enfin, je viens d’envoyer une note destinée à renforcer, sur le fondement des lignes directrices du règlement européen sur les services numériques (DSA), le contrôle des plateformes et leurs… Taxation des petits colis, séance du 1er juillet 2026 · lire en contexte

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Atelier Son travail législatif

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