Catherine Chabaud

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43prises de parole en séance publique

Au mot près En séance

Votre question est en effet complémentaire de celle de M. Fait.Afin d’éviter la captation des quotas français par ou pour des intérêts non établis sur le territoire national, le droit européen permet aux États… Pêche française, séance du 16 juin 2026 · lire en contexte

Vous attirez notre attention sur l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation », dite Mirapi, lancée par la loi de finances pour 2021 et prolongée jusqu’au 22 septembre 2026 par la loi de finances… Expérimentation « Mieux reconstruire après inondation », séance du 16 juin 2026 · lire en contexte

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