de censure de l'article 49-2 de la Constitution n°14 — MIONANR5L17-N14
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de censure de l'article 49-2 de la Constitution Assemblée nationale · n°14 · déposé le 9 janvier 2026 · XVIIe législature

Motion de censure Motion de censure 49.2

Ce document appartient au dossier législatif « Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de… ».

Nadège Abomangolicosignataire · LFI-NFP Laurent Alexandrecosignataire · LFI-NFP Gabriel Amardcosignataire · LFI-NFP Ségolène Amiotcosignataire · LFI-NFP Farida Amranicosignataire · LFI-NFP Rodrigo Arenascosignataire · LFI-NFP Raphaël Arnaultcosignataire · LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherificosignataire · LFI-NFP
n°14numéro de dépôt
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9 janv. de censure de l'article 49-2 de la Constitution — Assemblée nationale ce document — n°14 de censure de l'article 49-2 de la Constitution

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ASSEMBLÉE NATIONALE 9 janvier 2026 (8 heures 30) MOTION DE CENSURE présentée par Mme Mathilde PANOT et 57 députés (déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution) Mesdames, Messieurs, Le vote attendu du Conseil européen, vendredi 9 janvier, en faveur de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur ouvre la voie à la ratification du plus vaste traité de libre-échange de l’histoire du continent. L’opposition annoncée par la France, insuffisante pour constituer une minorité de blocage, relève de la plus grande hypocrisie. Jamais l’exécutif français ne s’est réellement donné les moyens d’empêcher l’adoption de cet accord. Pire, il y a deux mois Emmanuel Macron se déclarait « plutôt positif » quant à son adoption. Alors que l’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité contre l’accord UE-Mercosur, tout comme le Sénat ; alors que les agriculteurs se mobilisent massivement partout sur le territoire contre cet accord de libre-échange qui les condamnerait à terme ; les signataires de la présente motion estiment inacceptable que l’exécutif français accepte un tel piétinement de la souveraineté populaire. Ils en tirent la conséquence politique…

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