de censure de l'article 49-2 de la Constitution n°23 — MIONANR5L17-N23
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de censure de l'article 49-2 de la Constitution Assemblée nationale · n°23 · déposé le 23 février 2026 · XVIIe législature

Motion de censure Motion de censure 49.2

Ce document appartient au dossier législatif « Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses… ».

Idir Boumertitcosignataire · LFI-NFP Louis Boyardcosignataire · LFI-NFP Pierre-Yves Cadalencosignataire · LFI-NFP Aymeric Caroncosignataire · LFI-NFP Sylvain Carrièrecosignataire · LFI-NFP Jean-Victor Castorcosignataire · GDR Gabrielle Cathalacosignataire · LFI-NFP Bérenger Cernoncosignataire · LFI-NFP
n°23numéro de dépôt
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23 févr. de censure de l'article 49-2 de la Constitution — Assemblée nationale ce document — n°23 de censure de l'article 49-2 de la Constitution

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ASSEMBLÉE NATIONALE 23 février 2026 (16 heures 54) MOTION DE CENSURE présentée par Mme Mathilde PANOT et 57 députés (déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution) Mesdames, Messieurs, Avec le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le Gouvernement Lecornu décide, seul, et contre l’intérêt général de choix structurants de politique énergétique qui engageront notre pays pour les décennies à venir. Face à ce 49 al. 3 énergétique, les signataires de la présente motion appellent à la censure du Gouvernement. Le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit la feuille de route énergétique du pays jusqu’en 2035, et nous engage bien au-delà, nous enfermant dans une trajectoire énergétique aux conséquences économiques, écologiques et financières absolument majeures. Il prévoit, en effet, d’une part, une relance massive du nucléaire, avec la construction d’au moins 6 nouveaux EPR, et 8 supplémentaires en option, et d’autre part, un coup de frein sans précédent sur le développement des énergies renouvelables. Les énergies renouvelables sont pourtant les seules à pouvoir se substituer aux énergies fossiles à court terme et à nous…

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