de censure de l'article 49-2 de la Constitution Assemblée nationale · n°9 · déposé le 17 février 2025 · XVIIe législature

Motion de censure Motion de censure 49.2

Ce document appartient au dossier législatif « Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de… ».

Marie-José Allemandcosignataire · SOC Joël Aviragnetcosignataire · SOC Christian Baptistecosignataire · SOC Fabrice Barusseaucosignataire · SOC Marie-Noëlle Battistelcosignataire · SOC Laurent Baumelcosignataire · SOC Béatrice Bellaycosignataire · SOC Karim Benbrahimcosignataire · SOC

n°9numéro de dépôt

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ASSEMBLÉE NATIONALE 17 février 2025 (18 heures 30) MOTION DE CENSURE présentée par M. Boris VALLAUD et 65 de ses collègues (déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution) Le 4 décembre dernier, nous, députées et députés signataires de la présente motion, votions une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier sanctionnant ainsi, non seulement un mauvais budget, mais aussi le dialogue exclusif que le Premier ministre avait engagé avec l’extrême droite pour se maintenir au pouvoir. Nous rappelions alors, à l’appui de notre décision, le seul engagement auquel une assemblée majoritairement élue le 7 juillet dernier dans l’élan du front républicain était tenue : ne rien concéder à l’extrême droite, ennemi mortel de la République dans l’histoire et qui ne cesse jamais, aujourd’hui encore, de la menacer. Dans le même temps, et en cohérence, nous revendiquions la recherche de compromis sur les textes budgétaires, cette démarche étant la seule permettant à un gouvernement républicain de ne pas dépendre des maîtres chanteurs du Rassemblement national. Force est néanmoins de constater l’absence de culture de compromis du gouvernement de François Bayrou,…

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