Ce document appartient au dossier législatif « Rétablir le droit à l’instruction en famille ».
N ° 253 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 septembre 2022. PROPOSITION DE LOI visant à rétablir le droit à l’ instruction en famille , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Marie ‑ France LORHO, Roger CHUDEAU, Bénédicte AUZANOT, Christophe BARTHÈS, Christophe BENTZ, José BEAURAIN, Sophie BLANC, Frédéric CABROLIER, Victor CATTEAU, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO, Caroline COLOMBIER, Edwige DIAZ, Nicolas DRAGON, Sandrine DOGOR ‑ SUCH, Nicolas DUPONT ‑ AIGNAN, Frédéric FALCON, Anne-Sophie FRIGOUT Grégoire de FOURNAS, Anne-Sophie FRIGOUT, Stéphanie GALZY, Frank GILETTI, Géraldine GRANGIER, José GONZALEZ, Marine HAMELET, Alexis JOLLY, Laure LAVALETTE, Marine LE PEN, Hervé de LÉPINAU, Aurélien LOPEZ ‑ LIGUORI, Philippe LOTTIAUX, Alexandre LOUBET, Nicolas MEIZONNET, Thomas MÉNAGÉ, Emmanuelle MÉNARD, Pierre MEURIN, Mathilde PARIS, Caroline PARMENTIER, Lisette POLLET, Stéphane RAMBAUD, Angélique RANC, Julien…
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