Proposition de loi n°416 — PIONANR5L16B0416
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°416 · Commission des affaires sociales · déposé le 2 novembre 2022 · XVIe législature

Proposition de loi visant à inciter au télétravail dans les territoires ruraux

Ce document appartient au dossier législatif « Inciter au télétravail dans les territoires ruraux ».

n°416numéro de dépôt

Filiation Ce document

Texte Extrait du document

N ° 416 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 novembre 2022. PROPOSITION DE LOI visant à inciter au télétravail dans les territoires ruraux , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mme Frédérique MEUNIER, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Et si le vrai luxe, c’était de télétravailler dans la ruralité, un ou deux jours par semaine, alors que le siège de son entreprise est à Bordeaux, Paris, Clermont‑Ferrand, Lille, Rennes, Strasbourg, Lyon, Marseille ou Toulouse… Le constat est simple. Il n’y a plus de politique d’aménagement du territoire dans notre pays. Le gouvernement privilégie les métropoles, les territoires ruraux se dépeuplent, les capitales régionales sont saturées, les prix au mètre carré explosent, la pollution augmente et la qualité de vie se dégrade… Avec la crise sanitaire, de nouvelles mentalités sont apparues, de nouvelles méthodes sont proposées dans les entreprises. Certaines ont eu recours au télétravail…

3 139 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document