Ce document appartient au dossier législatif « Répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale ».
N ° 465 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre 2022. PROPOSITION DE LOI visant à répondre à l’ urgence en psychiatrie et santé mentale , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par M. Jean ‑ Carles GRELIER, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : « la santé doit se définir non seulement comme l’absence de maladie mais aussi comme un état de complet bien ‑ être physique, mental et social. » Avec le « mais aussi » de cette définition et la virgule entre physique et mental, qui signifie « et », tout est dit. Et pourtant, bien que la France soit membre de l’OMS depuis l’origine, notre pays n’est absolument pas en conformité avec cette définition. Nous avons historiquement et collectivement toujours fait le choix de la maladie pas celui de la prévention, le choix de la gestion par l’offre de soins plutôt que la réponse à la demande de santé et, dans toute notre politique dite de santé…
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