Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées ».
– 1 – N ° 699 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2023. PROPOSITION DE LOI visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Loïc PRUD’HOMME, Nicolas THIERRY, Nadège ABOMANGOLI, Gabriel AMARD, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Idir BOUMERTIT, Sylvain CARRIÈRE, Florian CHAUCHE, Hadrien CLOUET, Éric COQUEREL, Jean François COULOMME, Catherine COUTURIER, Hendrik DAVI, Alain DAVID, Alma DUFOUR, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Elsa FAUCILLON, Emmanuel FERNANDES, Sylvie FERRER, Raquel GARRIDO, Clémence GUETTÉ, David GUIRAUD, Mathilde HIGNET, Bastien LACHAUD, Maxime LAISNEY, Tematai LE GAYIC, Élise LEBOUCHER, Charlotte LEDUC, Murielle LEPVRAUD, lisa MARTIN, Pascale MARTIN, Frédéric MATHIEU, Damien MAUDET, Manon MEUNIER, Marcellin NADEAU, Mathilde PANOT, Francesca…
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