Ce document appartient au dossier législatif « Développement raisonné des énergies renouvelables ».
N ° 978 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mars 2023. PROPOSITION DE LOI visant à un développement raisonné des énergies renouvelables , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Emmanuel MAQUET, Fabrice BRUN, Nicolas RAY, Isabelle VALENTIN, Josiane CORNELOUP, Justine GRUET, Alexandre PORTIER, Véronique LOUWAGIE, Pierre CORDIER, Vincent DESCOEUR, Annie GENEVARD, Stéphane VIRY, Victor HABERT ‑ DASSAULT, Nicolas FORISSIER, Yannick NEUDER, Jean ‑ Yves BONY, Jérôme NURY, Jean-Luc BOURGEAUX, Julien DIVE, Philippe GOSSELIN, Philippe JUVIN, Emmanuelle ANTHOINE, Francis DUBOIS, Jean-Jacques GAULTIER, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’hiver 2022‑2023 a été exempt de toute coupure d’électricité. L’histoire retiendra‑t‑elle que ce qui était autrefois tenu pour une évidence dans un pays développé comme la France, fut subordonné aux conditions météorologiques ? Il…
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