Proposition de loi n°1167 — PIONANR5L16B1167
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°1167 · Commission des affaires sociales · déposé le 25 avril 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves

Ce document appartient au dossier législatif « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves ».

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N ° 1167 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 avril 2023. PROPOSITION DE LOI visant à optimiser la protection et l’ accompagnement des parents d’ enfants atteints de maladies graves , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Béatrice DESCAMPS, députée.

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