Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap ».
N ° 1737 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l’ accompagnement humain des élèves en situation de handicap , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Mme Alexandra MARTIN (ALPES-MARITIMES), Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Thibault BAZIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Jean-Yves BONY, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Dino CINIERI, M. Éric CIOTTI, M. Pierre CORDIER, Mme Josiane CORNELOUP, M. Vincent DESCOEUR, M. Fabien DI FILIPPO, M. Nicolas FORISSIER, M. Julien DIVE, M. Francis DUBOIS, M. Pierre-Henri DUMONT, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Meyer HABIB, M. Patrick HETZEL, M. Philippe JUVIN, M. Mansour KAMARDINE, M. Marc LE FUR, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Yannick NEUDER, M. Éric PAUGET, Mme Isabelle PÉRIGAULT, M. Alexandre PORTIER, M. Nicolas RAY, M. Antoine VERMOREL-MARQUES, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Stéphane VIRY, Mme Émilie BONNIVARD, Mme Sylvie BONNET, députées et…
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