Ce document appartient au dossier législatif « Revitaliser les centres-villes ».
N° 2261 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mars 2024. PROPOSITION DE LOI visant à revitaliser les centres - villes , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Danielle BRULEBOIS, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le constat d’une crise des centres‑villes français n’est plus à faire. Hormis les métropoles et leurs communes de petite couronne concentrant des actifs aisés, ainsi que quelques cités touristiques encore attractives, la plupart des centre‑bourgs, petites et moyennes villes françaises se dissolvent depuis une trentaine d’années. En centre‑ville, les rideaux de fer se baissent les uns après les autres. Un indicateur fait foi : le taux de vacance commerciale. La vacance commerciale en centre‑ville n’a augmenté que de seulement 1,1 % entre 2019 et 2022, un moindre mal au vu du contexte économique et sanitaire au cours de cette période mais s’élève à 11 % en 2022 selon la Fédération Procos. Bien souvent, la…
3 829 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr