Proposition de loi n°2264 — PIONANR5L16B2264
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2264 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 mars 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre les déserts médicaux ».

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N° 2264 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mars 2024. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les déserts médicaux , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Christelle D’INTORNI, M. Marc LE FUR, Mme Alexandra MARTIN (ALPES-MARITIMES), M. Pierre CORDIER, Mme Isabelle VALENTIN, Mme Josiane CORNELOUP, M. Philippe JUVIN, M. Nicolas FORISSIER, M. Francis DUBOIS, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’inégalité d’accès aux soins de proximité dans notre pays est, sans doute, l’une des plus grandes injustices de ce siècle. Si cet enjeu n’est pas nouveau, il se pose aujourd’hui avec une infinie acuité. Et pour causes. Depuis des décennies, nous sommes tombés dans la spirale mortifère d’une démographie médicale en berne qui conduit à un accroissement constant de la désertification médicale. Or, la promesse républicaine d’égalité pour tous face à l’accès aux soins qui fonde notre modèle social semble être désormais effritée. Ce…

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