Ce document appartient au dossier législatif « Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D ».
N° 2592 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mai 2024. PROPOSITION DE LOI relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Florence LASSERRE, Mme Eléonore CAROIT, députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les arrestations pour des faits de terrorisme liés à l’ultradroite sont en constante augmentation depuis 2011. L’ultradroite monte en puissance. Ses militants sont de plus en plus visibles et décomplexés, notamment sur les réseaux sociaux. Ils s’enjoignent à s’armer et à maintenir leur arsenal secret, même dans le cas où les armes seraient détenues légalement. Alors que la France concentre à elle seule la moitié des dossiers terroristes d’extrême droite en Europe selon Europol, il est de notre responsabilité d’agir pour prévenir toute tragédie. Le contrôle des armes à feu souffre, en France,…
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