Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées ».
N° 222 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l’ occasion d’ exercices de nos forces armées , (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Hubert BRIGAND, M. François-Xavier CECCOLI, M. Philippe JUVIN, Mme Frédérique MEUNIER, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La préparation de nos forces armées se déroule par des entretiens quotidiens, mais aussi par de grandes manœuvres qui permettent à nos soldats et au personnel du Ministère des Armées de faire un retour sur expérience. Ces grandes manœuvres sont traditionnelles, pratiquées depuis le XIXème siècle et nécessaires pour l’évaluation de nos compétences militaires. Le dernier grand exercice, ORION 23, qui s’est terminé en mai 2023, a permis à plus de 12 000 militaires de s’entrainer sur les futurs enjeux de la Défense…
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