Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap ».
N° 254 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l’ accompagnement humain des élèves en situation de handicap , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Alexandra MARTIN, M. Pierre CORDIER, Mme Sylvie BONNET, Mme Justine GRUET, M. Jean-Pierre TAITE, M. Yannick NEUDER, M. Nicolas RAY, M. Alexandre PORTIER, Mme Michèle TABAROT, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Hubert BRIGAND, M. Michel HERBILLON, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Ian BOUCARD, M. Nicolas FORISSIER, Mme Émilie BONNIVARD, Mme Virginie DUBY-MULLER, Mme Josiane CORNELOUP, M. Philippe GOSSELIN, M. Olivier MARLEIX, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’inclusion des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur de notre société, notamment celle des enfants. La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a publié le 21 avril 2023,…
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