Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie ».
N° 445 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Prisca THEVENOT, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Véronique RIOTTON, Mme Julie DELPECH, Mme Sandrine JOSSO, Mme Delphine LINGEMANN, députés.
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