Ce document appartient au dossier législatif « Supprimer le Conseil économique, social et environnemental ».
N° 491 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à supprimer le Conseil économique , social et environnemental , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Éric CIOTTI, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Charles ALLONCLE, Mme Brigitte BARÈGES, M. Matthieu BLOCH, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, Mme Christelle D’INTORNI, M. Olivier FAYSSAT, M. Bartolomé LENOIR, Mme Hanane MANSOURI, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, M. Vincent TRÉBUCHET, Mme Sophie VAGINAY, M. Gérault VERNY, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , En période d’examen budgétaire, la multiplication des commissions consultatives ou d’autorités administratives coûtant des millions chaque année sont mises sous la lumière politique. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en est la parfaite illustration. En effet, celui‑ci…
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