Ce document appartient au dossier législatif « Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux ».
N° 741 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Naïma MOUTCHOU, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le changement climatique est l’un des grands défis auxquels nous devons faire face. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publié en mars 2023 dresse un état des lieux des conséquences parfois irrémédiables du réchauffement climatique que nous cherchons à atténuer : phénomènes naturels extrêmes, extinction de 20 % à 30 % des espèces, crises alimentaires, zoonoses, acidification des océans et migrations massives… Mais la protection de l’environnement ne se limite pas au climat. En France, la pollution de l’air est responsable, à elle seule, de 40 000 décès…
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