Proposition de loi n°752 — PIONANR5L17B0752
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°752 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 décembre 2024 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles

Ce document appartient au dossier législatif « Encourager la réhabilitation de friches industrielles ».

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N° 752 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Corentin LE FUR, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Partout sur le territoire national, des friches industrielles souvent étendues sur plusieurs hectares restent en déshérence, alors même qu’elles pourraient être réhabilitées pour contribuer à notre objectif partagé de réindustrialisation du pays. Le constat est simple : la réhabilitation de ces friches, qu’elles soient situées en périphérie de nos villes, au cœur de celles‑ci ou encore dans nos campagnes, est extrêmement coûteuse. Il est estimé qu’il faudrait débourser 500 000 euros pour chaque hectare. En somme, et fort logiquement, pour un porteur de projet, réhabiliter une friche reste donc toujours moins rentable que construire sur un terrain…

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