Ce document appartient au dossier législatif « Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées ».
N° 830 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025. PROPOSITION DE LOI relative à la création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Mickaël COSSON, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Face au vieillissement de la population et aux besoins croissants des personnes âgées en termes d’accompagnement et de services adaptés, il est nécessaire d’instaurer des mécanismes innovants de solidarité locale. Les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans la cohésion sociale et la prise en charge des aînés vulnérables. Le présent projet de loi propose la création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle, financé par une contribution citoyenne à caractère solidaire. Ce fonds permettra d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées vivant à domicile, en résidence autonomie ou en établissement d’hébergement pour…
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