Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1076 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 11 mars 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux ».
N° 1076 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2025. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’ utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Corentin LE FUR, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le cyberharcèlement est un fléau. Dans une société hyperconnectée où les écrans sont omniprésents et où la déconnexion demande un effort constant, il devient impératif de se doter d’un cadre juridique permettant de limiter au maximum le harcèlement en ligne. Si le harcèlement a toujours existé, l’essor d’Internet et, plus encore, le développement des réseaux sociaux au cours des quinze dernières années, lui a donné une ampleur inédite. Aujourd’hui, injures, calomnies et menaces y sont proférées de façon massive et continue, favorisant une violence d’autant plus…