Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides ».
N° 1495 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2025. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l’ indépendance et la transparence des procédures d’ autorisation des pesticides , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Loïc PRUD’HOMME, M. Benoît BITEAU, M. Pierrick COURBON, Mme Mathilde HIGNET, Mme Chantal JOURDAN, Mme Manon MEUNIER, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’exposition aux pesticides constitue un enjeu majeur de santé publique. Des études épidémiologiques ont mis en évidence des liens entre l’exposition professionnelle aux pesticides et une augmentation du risque de certaines pathologies graves, telles que les lymphomes non hodgkiniens, les tumeurs cérébrales, les cancers de la prostate, de l’ovaire, du poumon et les mélanomes. Chez les enfants, une présomption forte de lien a été identifiée entre l’exposition aux pesticides et des leucémies aiguës, ainsi que des troubles du développement…
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