Ce document appartient au dossier législatif « Nationalisation d'ArcelorMittal France ».
N° 1501 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2025. PROPOSITION DE LOI visant à la nationalisation d’ ArcelorMittal France , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Aurélie TROUVÉ, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’industrie sidérurgique française connaît une nouvelle crise historique. Le groupe ArcelorMittal, premier producteur d’acier mondial, est présent sur notre territoire, employant aujourd’hui environ 15 400 salariés en France, sur une quarantaine de sites dont les hauts‑fourneaux stratégiques de Dunkerque et Fos‑sur‑Mer. Depuis plusieurs années, ArcelorMittal s’est placé dans une logique de désengagement progressif du territoire français , marquée par : – la fermeture de plusieurs sites (Reims, Denain), la fermeture d’un des deux hauts fourneaux à Fos‑sur‑Mer, – la suppression de plus de 1 000 emplois sur un an, dont de nombreux emplois dans la maintenance, – la…
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