Proposition de loi Assemblée nationale · n°1519 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 4 juin 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale

Ce document appartient au dossier législatif « L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures… ».

Emmanuel Fernandesauteur · LFI-NFP

n°1519numéro de dépôt

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– 1 – N° 1519 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2025. PROPOSITION DE LOI visant à l’ indemnisation des orphelins des victimes de l’ incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle , durant la Seconde guerre mondiale , (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sandra REGOL, Mme Louise MOREL, M. Hubert OTT, Mme Anna PIC, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Émeline K/BIDI, M. Alexis CORBIÈRE, Mme Mathilde PANOT, Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric…

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