Ce document appartient au dossier législatif « Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi ».
N° 1536 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 juin 2025. PROPOSITION DE LOI visant à inscrire l’ adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Nicolas BONNET, Mme Christine ARRIGHI, M. Arnaud BONNET, M. Charles FOURNIER, Mme Marie POCHON, M. Jean-Claude RAUX, Mme Eva SAS, Mme Sabrina SEBAIHI, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Cette citation, souvent attribuée à Antoine de Saint‑Exupéry, nous rappelle notre double responsabilité envers les générations actuelles et futures : réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour atténuer le dérèglement climatique, et adapter nos territoires à ses impacts actuels et attendus pour limiter les risques et les inégalités qui en découlent. Force est de…
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