Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement… ».
N° 1734 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juillet 2025. PROPOSITION DE LOI améliorant la transparence et la représentativité des conseils d’ administration des établissements d’ enseignement agricole privés , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Hendrik DAVI, M. Jean-Claude RAUX, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Peio DUFAU, Mme Farida AMRANI, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Lisa BELLUCO, M. Christophe BEX, M. Nicolas BONNET, M. Pierre-Yves CADALEN, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Alexis CORBIÈRE, M. Jérôme GUEDJ, Mme Catherine HERVIEU, M. Maxime LAISNEY, Mme Marianne MAXIMI, Mme Julie OZENNE, M. Dominique POTIER, Mme Danielle SIMONNET, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La France compte 582 établissements privés d’enseignement agricole en 2025. Ceux‑ci forment environ 120 000 élèves, étudiants et apprentis, soit deux tiers des cohortes de l’enseignement technique agricole. Leur rôle est donc crucial…
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