Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel ».
– 1 – N° 1806 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025. PROPOSITION DE LOI pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Éric COQUEREL, M. Ian BOUCARD, M. Mickaël BOULOUX, M. Xavier BRETON, M. Stéphane BUCHOU, M. Alexis CORBIÈRE, M. Pierrick COURBON, M. François JOLIVET, M. Corentin LE FUR, M. Emmanuel MANDON, M. Stéphane MAZARS, M. Ludovic MENDES, M. Jimmy PAHUN, les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [(1)] , Mme Mathilde PANOT, M. Stéphane PEU, Mme Claudia ROUAUX, M. François RUFFIN, M. Nicolas SANSU, Mme Liliana TANGUY, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La multipropriété gagne du terrain au sein du football professionnel français ce qui est susceptible de porter des atteintes multiples à cette discipline sportive et à ses compétitions. La présente…
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