Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1886 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 30 septembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes… ».
N° 1886 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 septembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Constance LE GRIP, Mme Emmanuelle HOFFMAN, Mme Brigitte KLINKERT, Mme Delphine LINGEMANN, M. Nicolas METZDORF, Mme Annie VIDAL, Mme Caroline YADAN, députées et député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le principe de laïcité est au cœur de notre pacte républicain. Il garantit à chacun la liberté de conscience et la liberté religieuse, tout en posant un cadre à l’exercice de ces libertés : le respect de l’ordre public et l’égalité de tous devant la loi, sans distinction de religion ou de conviction. Impliquant la séparation de l’État et des organisations religieuses, elle en induit la neutralité de l’État, des collectivités territoriales, des…