Proposition de loi n°1908 — PIONANR5L17B1908
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°1908 · Commission des affaires sociales · déposé le 14 octobre 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Ce document appartient au dossier législatif « Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail ».

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N° 1908 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à inscrire l’ écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Thierry SOTHER, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Dominique POTIER, Mme Océane GODARD, Mme Chantal JOURDAN, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Malgré l’évolution de notre société, la santé au travail demeure un enjeu majeur recouvrant des réalités dramatiques. On dénombrait a minima 1 287 décès liés au travail en 2023, en augmentation depuis 2022. Sur la même année, il y a eu 717 719 accidents du travail avec arrêt pour le régime général. Si on observe une diminution du nombre d’accidents du travail de ‑27,2 % pour les hommes sur 20 ans, ils ont augmenté de +41,6 % pour les femmes sur la même période. Par ailleurs, les affections psychiques reconnues d’origine professionnelle ont…

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