Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer une sécurité sociale funéraire ».
– 1 – N° 2018 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025. PROPOSITION DE LOI instituant une sécurité sociale funéraire , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Hadrien CLOUET, les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [(1)] , députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La mort représente le risque social le plus répandu et le plus universel. Pourtant, ses conséquences matérielles demeurent largement abandonnées à la loi du marché : une inhumation ou une crémation coûtent en moyenne 4 000 euros. Et ce, quels que soient les revenus de la personne décédée. Ainsi, le cimetière matérialise et aggrave les inégalités sociales. En France, le chagrin est un commerce lucratif. Comment ce coût est‑il aujourd’hui pris en charge par les ménages ? Dans un premier cas, la personne concernée a pris des dispositions financières par le biais d’un contrat d’assurance privée, susceptible de n’être…
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