Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2276 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 23 décembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à la reconnaissance et au soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense ».
N° 2276 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à la reconnaissance et au soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Olivier FAYSSAT, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Matthieu BLOCH, Mme Christelle D’INTORNI, M. Maxime MICHELET, M. Marc CHAVENT, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les agents engagés dans les missions de sécurité nationale et de défense policiers, gendarmes, douaniers, personnels pénitentiaires, sapeurs‑pompiers professionnels ou militaires exercent leurs fonctions au péril de leur vie. Ils incarnent la présence quotidienne de la République face à la violence et à la menace, croissante dans notre société. Leur engagement expose également leurs familles, qui en assument les angoisses, les contraintes et parfois les…