Proposition de loi Assemblée nationale · n°2382 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 27 janvier 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions… ».

Matthieu Blochauteur · UDR

n°2382numéro de dépôt

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N° 2382 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’ antisémitisme et le racisme dans l’ enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Matthieu BLOCH, M. Jérôme BUISSON, M. Bernard CHAIX, M. Sébastien CHENU, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Christelle D’INTORNI, Mme Michèle MARTINEZ, M. Didier PADEY, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’enseignement supérieur occupe une place centrale dans la formation intellectuelle, civique et citoyenne des jeunes adultes. À ce titre, les établissements d’enseignement supérieur doivent constituer des espaces de transmission du savoir, de débat éclairé et de respect des principes et valeurs de la République. La République est fondée sur l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de…

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