Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2383 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 27 janvier 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de… ».
N° 2383 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’ entrisme contraires aux principes de la République , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Matthieu BLOCH, M. Jérôme BUISSON, M. Bernard CHAIX, M. Sébastien CHENU, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Christelle D’INTORNI, Mme Michèle MARTINEZ, M. Didier PADEY, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les partis et mouvements politiques concourent à l’expression du suffrage, conformément à l’article 4 de la Constitution. À ce titre, ils jouent un rôle central dans le fonctionnement de la démocratie représentative et dans la désignation des responsables publics. Cette responsabilité particulière implique une vigilance accrue quant aux conditions de sélection des candidats et à la…