Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2718 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 28 avril 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
Ce document appartient au dossier législatif « visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par… ».
N° 2718 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 avril 2026. PROPOSITION DE LOI visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’ addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’usage précoce et massif des plateformes numériques par les mineurs constitue une transformation profonde des modes de socialisation, d’information et de divertissement. Si le numérique offre des opportunités considérables, il expose également les enfants et adolescents à des mécanismes de captation de l’attention spécifiquement conçus pour maximiser le temps passé sur l’écran. De nombreuses plateformes intègrent des procédés « addictifs » : défilement infini, lecture automatique des contenus, notifications répétées, systèmes de récompense sociale, valorisation publique…