Proposition de loi Assemblée nationale · n°2884 · Commission des affaires économiques · déposé le 9 juin 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi tendant à rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances

Ce document appartient au dossier législatif « Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les… ».

Stéphane Viryauteur · LIOT

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N° 2884 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2026. PROPOSITION DE LOI tendant à rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’ installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Stéphane VIRY, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’artisanat est un pilier essentiel de l’économie française. Boulangers, pâtissiers, menuisiers, charpentiers, tailleurs de pierre, cordonniers, bijoutiers, maçons, soudeurs, etc. Ils font vivre l’activité économique et social des territoires. Ces artisans passionnés sont des centaines de milliers, structurés dans des entreprises souvent de très petite taille. Ils répondent à des besoins essentiels pour les citoyens et préservent des savoir ‑ faire précieux. Cette vitalité entrepreneuriale peut aussi cacher des fragilités. Les derniers…

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