Ce document appartient au dossier législatif « Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques ».
N° 2898 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2026. PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’ utilisation d’ animaux non domestiques dans les créations artistiques , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Danielle SIMONNET, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Ces dernières années, la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans notre code civil ainsi que l’évolution des connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne la sentience des animaux, nous amènent à repenser notre relation à eux et, en l’occurrence, à ne plus considérer les animaux comme de simples objets dont nous pouvons disposer. En France, l’utilisation d’animaux non domestiques en vue de l’élaboration ou de la mise en œuvre de créations artistiques est monnaie courante et a d’ailleurs donné lieu au développement d’un secteur d’activité spécifique qui s’est spécialisé dans la fourniture et le dressage d’animaux non domestiques et…
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