Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l’accès à la climatisation ».
N° 3093 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2026. PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l’ accès à la climatisation , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Gérault VERNY, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Charles ALLONCLE, Mme Christelle D’INTORNI, M. Bartolomé LENOIR, M. Vincent TRÉBUCHET, députés et députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La chaleur tue. Elle frappe concrètement les personnes âgées, les malades, les nourrissons, les travailleurs exposés et tous ceux dont le logement devient inhabitable plusieurs semaines par an. Entre 2014 et 2022, plus de 32 000 décès ont été attribués à la chaleur en France hexagonale. Ces données établissent que les fortes chaleurs constituent désormais un enjeu durable de santé publique. Pourtant, la France continue d’entretenir avec la climatisation un rapport singulier. Alors que le chauffage est naturellement considéré comme…
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