Proposition de loi
Sénat · n°784 · Commission des finances · déposé le 13 juillet 2022
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement… ».
Maurice Antisteauteur
Viviane Artigalasauteur
David Assoulineauteur
Joël Bigotauteur
Florence Blatrix Contatauteur
Nicole Bonnefoyauteur
Denis Bouadauteur
Hussein Bourgiauteur
n°784numéro de dépôt