Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°240 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 13 janvier 2023
Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en… ».