Proposition de loi
Sénat · n°480 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 29 mars 2023
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et modifiant la… ».
Maurice Antisteauteur
David Assoulineauteur
Yan Chantrelauteur
Jean-Jacques Lozachauteur
Jacques-Bernard Magnerauteur
Marie-Pierre Monierauteur
Sylvie Robertauteur
Lucien Stanzioneauteur
n°480numéro de dépôt